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Devis, factures et appels d'offre : inclure les frais liés à l'environnement

La protection de l’environnement dans les entreprises artisanales représente des coûts parfois non négligeables, comme par exemple le poste  “gestion des déchets”. L’artisan doit donc intégrer ces coûts dans le fonctionnement de l’entreprise. Quelques aspects méritent d’être approfondis.

Inclure les coûts environnementaux

Tous les coûts liés à la protection de l’environnement doivent être intégrés dans les frais d’entreprise : élimination des déchets, achat, fonctionnement et maintenance de systèmes de dépollution de l’eau ou de l’air… Ces coûts peuvent être intégrés dans votre tarif horaire ou dans le prix de vente de vos produits.

En faisant apparaître sur vos devis et vos factures ce coût environnemental de façon visible, vous éduquez vos clients en leur montrant que ces problématiques ont un cout et que vous y êtes particulièrement attentif. Nombreux seront les clients sensibles à votre fibre “protection de l’environnement”.

Refacturer l’élimination des déchets du client

Dans certains métiers de l’artisanat, il faut distinguer 2 sortes de déchets : ceux du client et ceux de l’entreprise. La question des déchets de l’entreprise est traitée dans le paragraphe ci-dessus .

Quand l’artisan dépose des déchets de son client, il peut ou non prendre en charge l’élimination de ces déchets et la refacturer à son client. Le client reste libre de refuser de confier ses déchets de dépose à l’artisan et d’en assurer  alors lui-même l’élimination.

Quelques exemples de déchets du client : les garages vont avoir les pneus, plaquettes de frein usagées… Dans le secteur du bâtiment, les déchets du client sont des gravats, d’anciennes menuiseries, des installations sanitaires hors d’usage, une vieille chaudière…

La Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes autorise la refacturation des coûts d’élimination des déchets au client. Dans le cas où vous enlevez des déchets de dépose de votre client, un affichage clair et distinct des coûts d’élimination de ces déchets doit être ajouté sur les devis et les factures. Cet affichage doit aussi être apposé dans les lieux de vente de l’entreprise, ou dans tous les autres locaux de l’entreprise accessibles au public. Vous avez la possibilité de facturer non seulement le coût d’élimination, mais aussi le transport et le temps passé le cas échéant.

Répondre au volet “Déchets” des appels d’offre

Les professionnels du secteur du bâtiment, mais aussi d’autres secteurs de l’artisanat sont de plus en plus fréquemment amenés à répondre à des appels d’offre.

Les aspects environnementaux prennent une part croissante parmi les critères de choix des donneurs d’ordre, et tout particulièrement la gestion des déchets. Ne négligez donc pas ce volet, et montrez clairement dans votre réponse comment vous vous organisez, quelles filières vous prévoyez et quels coûts vous refacturez.

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