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Travaux paysagers

Déchets : la réglementation

En matière de déchets, il existe de nombreux textes réglementaires en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits.

Les grands principes

Il doit donc veiller à ce que ses déchets soient éliminés par des filières légales et non polluantes, sinon sa responsabilité peut être mise en cause lors d’un constat de pollution. Pour cela, deux précautions à prendre : vérifier que les prestataires de l’entreprise sont agréés en Préfecture et conserver les documents prouvant la prise en charge des déchets (contrats, factures, Bons d’Enlèvement, Bordereau de Suivi des Déchets Industriels BSDI).

Selon le choix de ses élus, la collectivité acceptera de prendre en charge ou non les déchets banals de l’entreprise. S’il y a prise en charge, c’est souvent par le biais d’un système payant (rendez-vous à la page consacrée aux aspects financiers).

Cela implique que les déchets dangereux doivent être stockés de façon à ne générer aucune pollution.

Les principaux interditsjuge

Attention : cet interdit est valable pour toutes les catégories de déchets, qu’il s’agisse de déchets verts, mais aussi de cartons, bois traité, polystyrène…

Le dépôt sauvage de déchet est interdit également s’il s’agit d’un dépôt sur une décharge non autorisée qui existait déjà.

grand_seau_avec_liquideCertains produits perturbent gravement le fonctionnement des stations d’épuration et contribuent directement à la pollution des ressources en eau. Consultez également la rubrique consacrée à l’eau pour en savoir plus.