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Travaux paysagers

Bruit : la réglementation

La réglementation en matière de bruit est principalement fixée par le Code de la Santé Publique et par le Code du Travail. Cette réglementation vise à protéger ceux qui subissent le bruit et peuvent ainsi avoir des atteintes à leur santé, ou simplement en être incommodés. Deux types de "publics" sont visés : les salariés des entreprises et le voisinage.

Les nuisances sonores subies par le voisinage

Le bruit que fait l'entreprise pour son voisinage est exprimé par la notion d'émergence. L'émergence ↕ correspond à la différence entre le niveau sonore lors du fonctionnement de l'entreprise et le niveau sonore de base.

niveau bruit

 

 Niveau de bruit 1 : niveau de bruit additionné du bruit de l’entreprise en fonctionnement

Niveau de bruit 2 : niveau de bruit ambiant de base (hors fonctionnement de l’entreprise)

 

Rappelons que l’unité de mesure pour le bruit est le décibel dB(A). Voici les limites d’émission de bruit pendant une journée de travail de 8 heures :

A la question souvent posée par les artisans "combien de bruit ai-je le droit de faire ?", la réponse n’est pas simple. En effet, le bruit peut être mesuré, mais c’est une donnée mathématique complexe. Il faut savoir qu’un décibel + un décibel ne font pas forcément 2 décibels !

En fait, la quantité de bruit qu’on a le droit de faire dépend fortement du niveau de bruit "de base" (niveau de bruit 2). Ainsi, en rase campagne où le niveau de bruit ambiant est plus faible, l’émergence de 5 décibels représentera en réalité une quantité de bruit moins importante que pour la même entreprise située en ville.

Ces horaires sont valables pour tous les jours de la semaine. Sauf dérogation, l'exercice d'une activité bruyante ou génératrice de vibration est interdit la nuit (de 22h00 à 7h00), les dimanches et jours fériés. Il peut y avoir des réglementations locales qui s’appliquent dans certaines communes jugeet qui sont plus sévères que les textes réglementaires généraux. Pour savoir s'il existe des arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques concernant le bruit, renseignez-vous auprès de la Préfecture et de la mairie.

Par contre, si la durée du bruit est inférieure à 8 heures, la valeur de l’émergence augmente. On a le droit de "faire plus de bruit".

De façon générale, il faut toujours favoriser les démarches amiables et éviter des situations conflictuelles.

Le bruit subi par les salariés

Les salariés de l’entreprise peuvent être soumis à un certain niveau de bruit pendant une durée déterminée ; ce niveau et cette durée doivent être évalués et si nécessaire, mesurés. Le mesurage doit être transmis au médecin du travail et doit être à disposition de l’Inspection du travail et des représentants du personnel. Ce mesurage doit être refait au minimum tous les 5 ans, ainsi que lors de changements dans l’entreprise : modification de l’activité, nouvel agencement des locaux, achat de matériel…

Les seuils à retenir

Le niveau d’exposition quotidienne* au bruit ne doit en aucun cas dépasser 87 décibels dB(A) ou le niveau de pression acoustique de crête** ne doit pas dépasser 140 dB(C).

Si l’entreprise ne peut faire autrement, des dispositions particulières de signalisation et de limitation d’accès doivent être instaurées. L’exposition moyenne hebdomadaire du salarié ne doit jamais dépasser 87 dB(A).

Lorsque le mesurage indique un niveau d’exposition quotidienne* de 85 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête** de 137 dB(C), il faut engager des actions de prévention. L’employeur doit veiller à ce que les protections individuelles adaptées (casques auditifs) soient réellement portés par les salariés.

Quand les résultats du mesurage se situent entre 80 et 85 dB(A) pour l’exposition quotidienne* ou entre 135 et 137 dB(C) de pression acoustique de crête**, des casques auditifs doivent être mis à disposition des salariés.

 

*Niveau d’exposition quotidienne : moyenne du bruit subi par un salarié durant une journée de travail de 8 heures. Il est mesuré en décibels audibles dB(A).

**Niveau de pression acoustique de crête : pic de bruit que peut subir le salarié. Attention : ce type de bruit, mesuré par un sonomètre, n’est pas forcément audible par l’oreille, mais provoque malgré tout de très importants dommages physiques. Il est mesuré en décibels “de crête” dB(C).