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Métiers du bâtiment

nettoyage_pinceau_colleEau : la réglementation

En matière de protection des ressources en eau, les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.

Les grands principes

Cela s’applique aussi bien aux rejets de matières solides que liquides et gazeuses. Les pollutions de l’eau peuvent prendre diverses formes : pollution chimique, organique, thermique… Dans la pratique, la pollution d’une entreprise située dans une commune sans station d’épuration aura beaucoup plus d’impacts que si elle était installée dans une ville équipée d’une station d’épuration, ou que si elle possédait une fosse septique ou une mini-station d’épuration.

Cela implique que les artisans doivent demander à la collectivité une autorisation de déversement (au service "eau" ou "assainissement"). Dans les collectivités les plus importantes, cette autorisation peut se transformer en convention de raccordement, qui impose un certain nombre de mesures à l’entreprise. Bien sûr, le but de ces mesures est de prévenir tout rejet polluant et de préserver les ouvrages d’épuration.

ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…

Les obligations à connaître

Si vous avez plus de 50 litres de produits et/ou de déchets dangereux liquides dans votre atelier, vous devez absolument les stocker au dessus d'un bac de rétention étanche. La capacité de ce bac doit être égale à la quantité stockée. En cas de récipient percé ou de déversement accidentel, tous les liquides s’écoulent non pas dans les égouts mais dans le bac, d’où ils peuvent ensuite être enlevés sans causer de pollution.

Les principaux interdits

De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit.juge

Il est interdit de rejeter les eaux usées de l’entreprise dans les égouts ou le milieu naturel sans autorisation de la collectivité compétente.