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Métiers du bâtiment

ICPE

Un grand nombre d’activités professionnelles présentent des risques face à l’homme et à l’environnement :pollution_sol-futs

Pour éviter au maximum ces risques, ces activités sont réglementées, c’est-à-dire que l’Etat va obliger les entreprises qui exercent ces activités à prendre des mesures de précaution.

Ces entreprises font alors partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les ICPE.

Selon que les risques sont plus ou moins élevés, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque), d’enregistrement pour certaines rubriques (risque moyen) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Certaines activités soumises à déclaration doivent payer un contrôle annuel périodique obligatoire. Chaque activité à risque porte un numéro et est précisée dans une rubrique spécifique (on parle de la nomenclature ICPE).

Un atelier de menuiserie est soumis à cette réglementation s’il exerce une (ou plusieurs) des activités suivantes et qu’il atteint ou dépasse les seuils indiqués :

Attention : il est possible qu’une entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes en même temps, selon les activités qu’elle exerce !

Si vous êtes concerné par une ou plusieurs de ces rubriques, n’hésitez pas à contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour qu’elle vous accompagne dans ces formalités.