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Métiers du bâtiment

Eau : la réglementation 

En matière de protection des ressources en eau, les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.

Les grands principes

Cela s’applique aussi bien aux rejets de matières solides que liquides et gazeuses. Les pollutions de l’eau peuvent prendre diverses formes : pollution chimique, organique, thermique… Dans la pratique, la pollution d’une entreprise située dans une commune sans station d’épuration aura beaucoup plus d’impacts que si elle était installée dans une ville équipée d’une station d’épuration, ou que si elle possédait une fosse septique ou une mini-station d’épuration.

Cela implique que les artisans doivent demander à la collectivité une autorisation de déversement (au service "eau" ou "assainissement"). Dans les collectivités les plus importantes, cette autorisation peut se transformer en convention de raccordement, qui impose un certain nombre de mesures à l’entreprise. Bien sûr, le but de ces mesures est de prévenir tout rejet polluant et de préserver les ouvrages d’épuration.

ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…

Les obligations à connaître

Les principaux interditsjuge

De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit.