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Artisans premiers éco-citoyens de France
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Métiers de l'automobile
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Un grand nombre d’activités professionnelles présentent des risques face à l’homme et à 
l’environnement :
- Pollutions de l’eau, de l’air et /ou des sols…
- Risques d’incendie, d’explosion…
- Risques d’intoxication et/ou d’atteintes physiques par l’emploi de certains produits…
Pour éviter au maximum ces risques, ces activités sont réglementées, c’est-à-dire que l’Etat va obliger les entreprises qui exercent ces activités à prendre des mesures de précaution.
Ces entreprises font alors partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les ICPE.
Selon que les risques sont plus ou moins élevés, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Chaque activité à risque porte un numéro et est précisée dans une rubrique spécifique (on parle de la nomenclature ICPE).
Une carrosserie est soumise à cette réglementation si elle exerce une (ou plusieurs) des activités suivantes et qu’elle atteint ou dépasse les seuils indiqués :
- Le stockage de VHU (Véhicules Hors d’Usage) est soumis à autorisation si la surface de stockage dépasse 50 m².
- En cas d’application, de cuisson ou de séchage de vernis, peinture, apprêt, on atteint le seuil de déclaration si la quantité maximale de produits qui peut être utilisée dépasse 10 kg/jour, ou si la quantité annuelle de solvants dans ces produits dépasse 0,5 t (tant qu’on ne dépasse pas 100 kg/j de produits). Si cette quantité dépasse 100 kg/jour, on atteint le seuil d’autorisation.
- Un parc de stationnement couvert de véhicules à moteur est soumis à autorisation si sa capacité dépasse 1 000 véhicules.
- Concernant les substances ou préparations très toxiques, toxiques, comburantes, dangereux pour l'environnement ou toxiques pour les organismes aquatiques sont utilisées et/ou stockées dans l’entreprise, il existe différents seuils selon les types de produits.
Attention : il est possible qu’une entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes en même temps, selon les activités qu’elle exerce !
Si vous êtes concerné par une ou plusieurs de ces rubriques, consultez la page dédiée sur le site du CNIDEP. Cela vous permettra de connaître tous les seuils auxquels vous êtes soumis et les démarches à effectuer selon votre cas spécifique.