ECOMET
Artisans premiers éco-citoyens de France
Métiers du bâtiment - Eco-construction
Arguments incitatifs pour maîtres d'ouvrage
L’éco-construction a particulièrement le vent en poupe auprès des pouvoirs publics, qui fixent des objectifs ambitieux mais réalisables d’économies d’énergie. Ainsi, un certain nombre de dispositifs complémentaires ont été créés ou remis au goût du jour, pour inciter les maîtres d’ouvrage à engager des travaux de rénovation ou de construction générant des économies d’énergie.
La réglementation
RT 2005
La nouvelle Réglementation Thermique est applicable sur les bâtiments neufs dont la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) totale est supérieure à
1000 m², ainsi qu’aux nouvelles parties ajoutées à un bâtiment existant. Les critères de la RT 2000 ont été renforcés, un certain nombre de seuils minimum et de valeurs de référence sont à respecter. La consommation d’énergie des maisons neuves doit être inférieure à 50 kWh / m² · an.
La Réglementation Thermique va désormais évoluer tous les 5 ans.
La fiscalité
Les crédits d’impôt
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont des personnes physiques qui sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement affecté à l‘habitation principale, même un immeuble collectif. Ces personnes doivent faire une déclaration d’impôt sur le revenu et être domiciliées en France (métropole et DOM).
Le crédit d’impôt s’applique sur le coût d’achat TTC de l’équipement figurant sur la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux, déduction faite de la quote-part d’éventuelles aides publiques. Il n’inclut ni la main d’œuvre, ni les fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement.
Les équipements éligibles :
- Chaudières basse température
- Equipements solaires
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de solaire, d’éolien ou de micro-hydraulique
- Equipements de chauffage / eau chaude au bois de rendement au moins égal à 65%
- Pompes à chaleur par géothermie ou aérothermie
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
Pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit :
- Chaudières à condensation
- Matériaux d’isolation thermique (isolants, menuiseries)
- Appareils de régulation de chauffage
La TVA 5 ,5%
Les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 19,6%), pour toute une série de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation. Cette réduction est appliquée par l’entreprise effectuant les travaux, qui doivent être réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les propriétaires bailleurs ou occupants, les syndicats de copropriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit d’un logement constituant ou non la résidence principale et les usufruitiers.
Exonération de la taxe foncière
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer de la taxe foncière les propriétés bâties à concurrence de 50% ou de 100% et pendant 5 ans.
Ca concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement soumis au crédit d’impôt et réalisées selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt.
Autres incitations
L’étiquette énergie – le Diagnostic de Performance Energétique
Une étiquette énergie est désormais attribuée à tous les logements (sauf outre-mer), aussi bien en vente qu’en location. Elle est couplée à une étiquette des émissions de gaz à effet de serre.
Cette étiquette est attribuée dans le cadre d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), réalisé par des diagnostiqueurs ayant un certificat de compétences.
Autres incitations financières
En plus de ces dispositifs, d’autres aides publiques peuvent exister, notamment au niveau territorial (aides du Conseil Régional, de l’ADEME, de collectivités…). Des prêts commencent également à être mis en place, et d’autres opérations (ANAH, OPATB…) ont été mises en place.
Les artisans du bâtiment peuvent en savoir plus en se rapprochant de leur Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou de leur organisation professionnelle.