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Métiers du bâtiment - Peinture

Règlementation Air Bâtiment

Voici l’essentiel de la réglementation à connaître concernant la pollution de l’air dans des métiers du bâtiment. Cette réglementation est très générale, même s’il existe des textes plus précis pour certains métiers ou certaines activités comme le brûlage de déchets.illustration : amende pour pollution

A savoir : les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation peuvent aller d’une amende à une peine d'emprisonnement pour les pollutions graves.

 

Principes généraux dans la réglementation

Le Code de l’Environnement jette les bases en énonçant que chacun est responsable, à son niveau, de préserver la qualité de l’air et d’éviter toute pollution aérienne (art. L. 220-1).

L’utilisation rationnelle de l’énergie, abordée dans une autre page du site, est également évoquée comme une notion importante.

 

D’après la loi, qu’est-ce qui est considéré comme une pollution atmosphérique ?

C’est le fait d’introduire dans l’air des substances pouvant avoir un ou plusieurs des effets suivants :

 

Il est donc très clairement interdit d’envoyer des polluants dans l’atmosphère.

 

Ventilation de l’atelier

Ce sont les articles R. 232-5 à R.232-5-14 du Code du travail qui traitent de l’ “aération et assainissement des locaux”. Il faut en effet mettre en place une ventilation des locaux suffisante pour évacuer les particules potentiellement présentes dans l’air. Pour les entreprises de peinture, cela s’applique surtout au local de stockage des produits et des déchets dangereux.

 

Brûlage de déchetsillustration : brulage de déchets

Selon le Règlement Sanitaire Départemental type, il est interdit de brûler soi-même ses déchets, quels qu’ils soient : cartons, autres emballages, bidons. Tous les déchets du bâtiment doivent faire l’objet d’une gestion appropriée, telle que décrite dans la page Déchets et les pages suivantes.

Cette interdiction vaut d’ailleurs non seulement pour les professionnels, mais également pour les particuliers, les agriculteurs, les services de l’Etat…