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Métiers de l'automobile

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Un grand nombre d’activités professionnelles présentent des risques face à l’homme et à J P169 pollution du sol parl’environnement :

Pour éviter au maximum ces risques, ces activités sont réglementées, c’est-à-dire que l’Etat va obliger les entreprises qui exercent ces activités à prendre des mesures de précaution.

Ces entreprises font alors partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les ICPE.

Selon que les risques sont plus ou moins élevés, l’entreprise sera soumise à un seuil de déclaration (faible risque) ou à un seuil d’autorisation (risque important). Chaque activité à risque porte un numéro et est précisée dans une rubrique spécifique (on parle de la nomenclature ICPE).

Une carrosserie est soumise à cette réglementation si elle exerce une (ou plusieurs) des activités suivantes et qu’elle atteint ou dépasse les seuils indiqués :

Attention : il est possible qu’une entreprise soit soumise à plusieurs rubriques différentes en même temps, selon les activités qu’elle exerce !

Si vous êtes concerné par une ou plusieurs de ces rubriques, consultez la page dédiée sur le site du CNIDEP. Cela vous permettra de connaître tous les seuils auxquels vous êtes soumis et les démarches à effectuer selon votre cas spécifique.