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Métiers de l'automobile - Mécanique

Réglementation airillustration : amende pour pollution

Voici l’essentiel de la réglementation à connaître en mécanique automobile concernant la pollution de l’air. A savoir : les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation peuvent aller d’une amende à une peine d'emprisonnement pour les pollutions graves.

1. Principes généraux de ventilation de l’atelierJ P164  Rejets d’odeurs ( COV)

Ce sont les articles R. 4222-1 à R.4222-19 du Code du travail qui traitent de l’ “aération et assainissement des locaux”.

Les ateliers de mécanique automobile sont à classer parmi les locaux “à pollution spécifique”, selon le Code du travail. Ainsi, l’article R. 4222-10 fixe des valeurs limites maximales pour la présence de poussières dans l’atelier, sur une période de 8 heures : 10 mg/m3 d’air pour les poussières totales et 5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires. Des limites plus sévères sont fixées pour un certain nombre de polluants spécifiques ; il peut s’agir de poussières (contenant des métaux par exemple), de gaz et d’aérosols.

2. Manipulation de fluides frigorigènes des systèmes de climatisation

Les fluides frigorigènes contenus dans les installations de climatisation ont un impact très fort sur le réchauffement climatique. Les professionnels amenés à faire des opérations de maintenance sur de tels systèmes ont donc un certain nombre d’obligations à respecter, dans le but de limiter le plus possible les émissions de ces fluides dans l’atmosphère.

En effet, un règlement européen, qui va être transposé endroit français, pose les obligations suivantes :

3. Brûlage de déchetsJ P158 brûlage de déchets sauvage

Selon le Règlement Sanitaire Départemental type, il est interdit de brûler soi-même ses déchets, quels qu’ils soient : cartons, autres emballages, huiles de vidange,… Tous les déchets de carrosserie doivent faire l’objet d’une gestion appropriée, telle que décrite dans la page Déchets et les pages suivantes.