Avant de donner vos produits finis à votre clientèle, vous les emballez. Mais connaissez-vous votre obligation par rapport à ces emballages vendus ?
Cette page ne traite que des emballages neufs que vous cédez aux clients, non des emballages de vos matières premières. Ceux-ci sont traités dans la partie consacrée aux déchets de l’entreprise .
Les entreprises qui emballent ou font emballer leurs produits pour les vendre sont considérées comme des producteurs d’emballages pour le consommateur final, d’après le décret du 1er avril 1992. Ce décret vise à réutiliser et/ou valoriser ces emballages ménagers après qu’ils aient été utilisés par le client final.
C'est au producteur de l’emballage, c’est-à-dire à l'entreprise qui vend cet emballage au consommateur final de veiller à cette valorisation. Pour cela, l'entreprise a deux possibilités : s’en occuper elle-même ou laisser un éco-organisme s’en charger à sa place.
L’entreprise met en place un système de récupération et achemine ensuite les déchets en filière de recyclage. C’est par exemple le principe de la consigne.
Cette solution est très peu appliquée dans les petites entreprises, car il faut mettre en place un système de collecte, stocker les emballages et trouver les filières pour les valoriser.
Ces filières peuvent être la réutilisation (après lavage), le recyclage matière ou la valorisation énergétique (récupération d’énergie ou de chaleur par l’incinération de ces déchets).
Un organisme agréé prend à sa charge le traitement de ces emballages. Ceux-ci reçoivent alors le point vert.
Ces éco-organismes s'occupent à la place de l'entreprise de toutes les étapes de la valorisation des emballages (quand c'est techniquement possible). La cotisation versée peut être soit fonction du chiffre d'affaires, soit fonction du nombre exact d'emballages. Ce second mode de calcul est plus fastidieux mais plus juste pour les entreprises qui vendent des plats à emporter.
Les éco-organismes actuellement agréés en France : Adelphe et Eco-Emballages .
Principe de calcul des cotisations : contribution au poids de matériau de l'emballage + contribution à l'emballage unitaire. Un abattement est prévu en cas d'utilisation d'emballages en matières recyclées (carton recyclé…).
A savoir : il est possible que d’ici quelques années, les commerçants n’aient plus le droit de distribuer des sacs plastiques à leurs clients, que ce soit gratuitement ou à titre onéreux. Préparez-vous donc tout de suite à ce petit changement, en proposant à votre clientèle de prendre les mêmes habitudes que dans leur supermarché (penser à prendre un sac avec soi).