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Espace environnement
Bruit et entreprise
Les entreprises peuvent parfois être confrontées à des plaintes de voisinage pour cause de bruit. Rappelons que le bruit est la nuisance classée n° 1 par les Français.
D’un autre côté, la santé des salariés doit être mieux protégée, entre autres par rapport aux nuisances sonores.
Par conséquent, l’entreprise doit connaître ses obligations règlementaires mais aussi les bonnes pratiques à appliquer au quotidien.
Comme pour les autres domaines de l’environnement, elle doit anticiper afin de gérer ses nuisances sonores pour en atténuer les impacts.
La règlementation concernant le bruit
Dans les textes règlementaires français, la question du bruit est abordée sous deux angles différents, selon que le bruit est subi par le voisinage ou les salariés de l’entreprise.
1. Le bruit et le voisinage
Dans ce cas, le bruit est exprimé par la notion d’émergence. Elle correspond à la différence entre le niveau sonore lors du fonctionnement de l’entreprise et le niveau sonore à l’arrêt.
Elle est exprimée en décibels (dBA)
L’entreprise doit limiter ses émissions de bruit en limite de propriété
- De 7h00 à 22h00 où l’émergence doit être inférieure ou égale à 5 dBA
- De 22h00 à 7h00 où l’émergence doit être inférieure ou égale à 3 dBA
Ces horaires sont valables pour tous les jours de la semaine.
Sauf dérogation, l’exercice d’une activité bruyante ou génératrice de vibrations est interdit la nuit (de 22h00 à 7h00), les dimanches et jours fériés.
Il peut y avoir des règlementations locales qui s’appliquent aux entreprises et qui sont plus sévères que les textes règlementaires généraux. Pour savoir s’il existe des arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques concernant le bruit, il convient de se renseigner auprès de la Préfecture et de la mairie.
Dans le cas de chantiers, les entreprises concernées doivent prendre toutes les précautions pour limiter le bruit, respecter les conditions d’utilisation et d’exploitation des matériels ainsi que les éventuels arrêtés municipaux en vigueur.
2. Le bruit et les salariés
Le responsable doit réduire le bruit dans l’entreprise au niveau le plus bas possible compte tenu des techniques actuelles. Il doit évaluer et si possible mesurer l’exposition sonore quotidienne de ses salariés, c’est-à-dire l’exposition moyenne subie par un salarié à son poste de travail lors d’une journée quelconque.
Si l’activité est particulièrement bruyante, il est recommandé de réaliser des mesures de bruit pour savoir précisément où se situe l’entreprise. Les précautions suivantes sont à prendre selon les résultats de cette mesure :
- Inférieur à 85 dBA : aucune disposition
- Supérieur à 85 dBA : l’employeur doit s’équiper d’un système d’insonorisation et d’isolation acoustique pour les locaux construits ou modifiés après le 1er janvier 1993, même lorsqu’il est réalisé un aménagement du local ayant un impact potentiel sur l’acoustique interne.
- Supérieur à 90 dBA : l’employeur doit mettre à la disposition des salariés des casques et, quand le niveau sonore est très élevé, veiller à ce que les casques soient portés. Il doit entretenir régulièrement les casques.
Les bonnes pratiques permettent d’éviter les nuisances sonores
De façon générale, il faut toujours favoriser les démarches amiables et éviter des situations conflictuelles.
1. sur un chantier
Il est nécessaire de prévenir le voisinage des nuisances éventuelles et d’organiser les transports et déchargements pour réduire la durée des nuisances sonores.
2. dans le fonctionnement quotidien de l’activité
- Choisir du matériel peu bruyant.
- Faire mesurer le bruit en limite de propriété et à l’intérieur des locaux.
- Eloigner les sources de bruit des ouvertures (portes, fenêtres), installer une isolation phonique des locaux et/ou agencer les machines de telle manière à limiter la propagation du bruit et des vibrations.
- Isoler le matériel bruyant : capotage, montage sur système amortisseur, cabine isolante, cloisons démontables…
- Organiser les postes de travail de façon à ce que le minimum de salariés soient exposés au bruit, et que ceux exposés au bruit le soient sur une durée la plus courte possible.
- Si aucune des solutions précédentes n’a pu être mise en œuvre ou si ces solutions sont insuffisantes pour la protection des salariés, mettre à disposition du personnel du matériel de protection auditive individuel (casques, bouchons).