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Métiers de l'automobile

Réglementation eau automobile

En matière de protection des ressources en eau, la Loi sur l’Eau est le plus important texte réglementaire en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.

Les grands principes :

Cela implique que les artisans doivent demander à la collectivité une autorisation de déversement (au service “eau” ou “assainissement”). Dans les collectivités les plus importantes, cette autorisation peut se transformer en convention de raccordement, qui impose un certain nombre de mesures à l’entreprise. Bien sûr, le but de ces mesures est de prévenir tout rejet polluant et de préserver les ouvrages d’épuration.
ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…

Les obligations à connaître :

Les principaux interdits :

De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit : pollution chimique, organique, thermique…Pollution de l'eau

Si ces produits atteignent le cours d’eau ou pénètrent dans le sol via le puits perdu, ils contribuent directement à la pollution des ressources en eau : pollution d’une nappe phréatique, d’un captage d’eau ou, plus grave encore, pollution d’un sol.