> Accueil  > Réglementation déchets bâtiment

Métiers du bâtiment

Réglementation déchets bâtiment

En matière de déchets, il existe de nombreux textes réglementaires en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits.

Les grands principes :illustration : règlementation

Il doit donc veiller à ce que ses déchets soient éliminés par des filières légales et non polluantes, sinon sa responsabilité peut être mise en cause lors d’un constat de pollution. Pour cela, deux précautions à prendre : vérifier que les prestataires de l’entreprise sont agréés en Préfecture et conserver les documents prouvant la prise en charge des déchets (contrats, factures, Bons d’Enlèvement, Bordereau de Suivi des Déchets Industriels BSDI).

Selon le choix de ses élus, la collectivité acceptera de prendre en charge ou non les déchets banals de l'entreprise. S’il y a prise en charge, c’est souvent par le biais d’un système payant (rendez-vous à la page consacrée aux aspects financiers)

Attention : les déchets issus des activités du bâtiment ne sont pas discrets ; n’essayez donc pas de les passer en douce dans les ordures ménagères ou en déchèterie.

Les principaux interdits :Brûlage de déchets sauvage

Le brûlage de déchets à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit.

Attention : cet interdit est valable pour toutes les catégories de déchets, qu’il s’agisse de bois traité, de câbles électriques, de polystyrène… Cette pratique risque de former des polluants comme les dioxines, qui sont cancérogènes.

Décharge sauvageillustration : poubelle 
 

Certains produits perturbent gravement le fonctionnement Pollution de l'eaudes stations d’épuration et contribuent directement à la pollution des ressources en eau. Attention donc aux peintures, diluants et solvants, huiles de décoffrage, acides de traitement, bains de traitement du bois, huiles de vidange… Consultez également la rubrique consacrée à l’eau pour en savoir plus.

LIEN VERS :

Charpente
Maçonnerie, plomb-chauffage
Peinture
Electricité