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Métiers de l'automobile - Carosserie
Réglementation air carrosserie
Voici l’essentiel de la réglementation à connaître en carrosserie concernant la pollution de l’air. A savoir : les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation peuvent aller d’une amende à une peine d'emprisonnement pour les pollutions graves.
1. Principes généraux de ventilation de l’atelier
Ce sont les articles R. 4222-1 à R.4222-19 du Code du travail qui traitent de l’ “aération et assainissement des locaux”.
Les carrosseries automobiles sont à classer parmi les locaux “à pollution spécifique”, selon le Code du travail. Ainsi, l’article R. 4222-10 fixe des valeurs limites maximales pour la présence de poussières dans l’atelier, sur une période de 8 heures : 10 mg/m3 d’air pour les poussières totales et 5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires. Des limites plus sévères sont fixées pour un certain nombre de polluants spécifiques ; il peut s’agir de poussières (contenant des métaux par exemple), de gaz et d’aérosols.
2. Les cabines de peinture
Les cabines d’application de peinture doivent répondre à la réglementation suivante : le décret 90-53 du 12 janvier 1990 et plus particulièrement l’arrêté d’application du 3 mai 1990. Elle doit en outre être conforme à la norme AFNOR NF T 35-009 “Installations d'application - Cabines d'application par pulvérisation de produits de peinture organiques liquides - Prescriptions de sécurité”, ainsi qu’aux prescriptions du guide de ventilation n°9 de l’I.N.R.S. (Institut National de Recherche et de Sécurité)
3. Réduction des COV
Les solvants contenus dans de très nombreux produits, comme les produits appliqués en carrosserie, provoquent des pollutions à l’ozone, participent à l’effet de serre et peuvent nuire à la santé des utilisateurs. Afin de limiter les émissions de solvants et des COV (Composés Organiques Volatils) qu’ils contiennent, la Directive européenne 99/13/CE du 11 mars 1999 a été créée. Elle concerne la réduction des émissions de composés organiques dues à l’utilisation de solvants organiques volatils dans certaines activités et installations.
Les produits suivants sont concernés : produits de préparation et de nettoyage ; mastics ; impressions et apprêts ; couches de finition et produits spéciaux.
Cette Directive a été transposée en droit français par l'arrêté du 29 mai 2000, qui s’applique aux ICPE soumis à la rubrique n° 2930 uniquement, et à condition que le seuil de 0,5 tonnes / an de solvant soit dépassé. Pour être conformes, ces carrosseries auront trois solutions :
- Soit mettre en place un SME (Schéma de Maîtrise des Emissions) pour capter et dépolluer ces COV ;
- Soit respecter les VLE (Valeurs Limites d’Emission) en utilisant les produits appropriés ;
- Soit passer aux peintures dites “ à l’eau ».
Et pour qu’aucun carrossier ne soit laissé pour compte, même ceux non soumis à la rubrique n° 2930, d’autres textes interdisent la vente de produits à forte teneur en solvants (décret et arrêté du 29 mai 2006). A partir du 1er janvier 2007, les fournisseurs de produits de carrosserie ne pourront plus fournir que des produits à faible teneur en solvants : produits hydrodiluables et produits à haut extrait sec.
Les obligations des carrossiers sont donc :
- D’utiliser des produits à faible teneur en solvants (hydrodiluables ou haut extrait sec) ;
- D’appliquer ces produits avec des équipements appropriés ;
- De nettoyer ces équipements dans des enceintes closes.
4. Brûlage de déchets
Selon le Règlement Sanitaire Départemental type, il est interdit de brûler soi-même ses déchets, quels qu’ils soient : cartons, autres emballages, huiles de vidange,… Tous les déchets de carrosserie doivent faire l’objet d’une gestion appropriée, telle que décrite dans la page Déchets et les pages suivantes.