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Réglementation déchets automobile

En matière de déchets, il existe de nombreux textes réglementaires en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits.

Les grands principes :

La loi stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets.
Il doit donc veiller à ce que ses déchets soient éliminés par des filières légales et non polluantes, sinon sa responsabilité peut être mise en cause lors d’un constat de pollution. Pour cela, deux précautions à prendre : vérifier que les prestataires de l’entreprise sont agréés en Préfecture et conserver les documents prouvant la prise en charge des déchets (contrats, factures, Bons d’Enlèvement, Bordereau de Suivi des Déchets Industriels BSDI).
La collectivité n'a aucune obligation de ramasser les déchets des artisans.
Selon le choix de ses élus, la collectivité acceptera de prendre en charge ou non les déchets banals du garage. S’il y a prise en charge, c’est souvent par le biais d’un système payant (rendez-vous à la page consacrée aux aspects financiers)
Attention : les déchets issus des carrosseries et garages automobile ne sont pas discrets ; n’essayez donc pas de les passer en douce dans les ordures ménagères.
Le détenteur doit assurer ou faire assurer l’élimination de ses déchets dans des conditions propres à éviter toute nuisance pour l’environnement.

Les principaux interdits :

Le dépôt ou le rejet de déchets dans le milieu naturel est interdit.
Le dépôt sauvage de déchet est interdit également s’il s’agit d’un dépôt sur une décharge non autorisée qui existait déjà.
Le brûlage de déchets à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit.
Attention : cet interdit est valable pour toutes les catégories de déchets, qu’il s’agisse de bois traité, de câbles électriques, de polystyrène…
Il est interdit de brûler les huiles usagées dans une installation inadaptée (chaudière polycombustible par exemple).
Cette pratique risque de former des polluants comme les dioxines, qui sont cancérogènes.
Les déchets dangereux ne doivent en aucun cas être mélangés avec des déchets banals ; ils ne doivent pas non plus être éliminés dans les ordures ménagères.
Il est interdit de jeter des déchets dangereux à l'égout.
Certains produits perturbent gravement le fonctionnement des stations d’épuration et contribuent directement à la pollution des ressources en eau. Attention donc aux hydrocarbures, liquides de frein, huiles de vidange… Consultez également la rubrique consacrée à l’eau pour en savoir plus.