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Déchets : la réglementation

eau_peinture_egoutEn matière de déchets, il existe de nombreux textes réglementaires en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits.

Les grands principes

Il doit donc veiller à ce que les déchets de l’entreprise soient éliminés par des filières légales et non polluantes, sinon la responsabilité du chef d’entreprise peut être mise en cause lors d’un constat de pollution. Pour cela, deux précautions à prendre : vérifier que les prestataires de l’entreprise sont agréés en Préfecture et conserver les documents prouvant la prise en charge des déchets (contrats, factures, Bons d’Enlèvement).

Selon le choix de ses élus, la collectivité acceptera de prendre en charge ou non les déchets banals de l’entreprise. S’il y a prise en charge, c’est souvent par le biais d’un système payant (rendez-vous à la page consacrée aux aspects financiers).

Il faut donc trier les emballages qui peuvent être collectés sélectivement, en vue d’être recyclés.

Les principaux interdits decharge_sauvage

 Le dépôt sauvage de déchet est interdit également s’il s’agit d’un dépôt sur une décharge non autorisée qui existait déjà.  

Cet interdit est valable pour toutes les catégories de déchets, qu’il s’agisse de cartons, de polystyrène ou de palettes.