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Travaux paysagers

grand_seau_avec_liquideEau : la réglementation

En matière de protection des ressources en eau, les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.

Des obligations spécifiques par rapport aux phytopharmaceutiques, ou pesticides, ont été mises en place car ces produits sont extrêmement polluants ! Rendez-vous donc dans la page consacrée aux produits phytopharmaceutiques.

Le grand principe

Cela s’applique aussi bien aux rejets de matières solides que liquides et gazeuses. Les pollutions de l’eau peuvent prendre diverses formes : pollution chimique, organique, thermique…

ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…

Les obligations à connaître

Les principaux interditsjuge

De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit : pollution chimique, organique, thermique…

Il est interdit de rejeter les eaux usées de l’entreprise dans les égouts ou le milieu naturel sans autorisation de la collectivité compétente.