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Métiers du bâtiment

 Air : la réglementation

Voici l’essentiel de la réglementation à connaître amende_prisonconcernant la pollution de l’air. Bon à savoir : les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation peuvent aller d’une amende à une peine d'emprisonnement pour les pollutions graves.

Interdiction générale de polluer l’atmosphère

Il est interdit de rejeter des polluants dans l’atmosphère et chacun à son niveau, y compris dans le cadre professionnel, doit veiller à supprimer les polluants atmosphériques et à préserver la qualité de l’air (art L.220-1 et L.220-2 du Code de l’Environnement).

Principes généraux de ventilation de l’atelier

Les ateliers de travail des métaux sont à classer parmi les locaux "à pollution spécifique". Ce sont les articles R. 4222-10 à R.4222-17 du Code du travail qui traitent de l’ "aération et assainissement des locaux" pour ce type de locaux.

Ainsi, le Code du travail fixe des valeurs limites maximales pour la présence de poussières dans l’atelier, sur une période de 8 heures : 10 mg/m3 d’air pour les poussières totales et 5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires (les plus fines). Des limites plus sévères sont fixées pour un certain nombre de polluants spécifiques ; il peut s’agir de poussières (contenant des métaux par exemple), de gaz et d’aérosols.

Si l’air extrait est recyclé à l’intérieur des locaux, il doit impérativement être débarrassé de ces polluants.

L’employeur a l’obligation d’assurer la maintenance régulière des équipements d’extraction d’air, afin qu’ils continuent à éliminer efficacement les polluants.

Brûlage de déchets

Selon le Règlement Sanitaire Départemental type, il est interdit de brûler soi-même ses déchets, quels qu’ils soient : cartons, autres emballages, huiles et hydrocarbures… Tous les déchets de l’entreprise doivent faire l’objet d’une gestion appropriée, telle que décrite dans la page "Déchets" et les pages suivantes.