ECOMET
Artisans premiers éco-citoyens de France

Métiers du bâtiment - Electricité

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

Le tonnage de DEEE augmente chaque année, et le caractère dangereux et polluant de ces déchets n’est pas sans effets négatifs sur l’environnement, s’ils ne sont pas correctement éliminés. Il faut donc les éliminer correctement.

Voici quelques exemples de DEEE : réfrigérateur, cafetière, lave-linge, télévision, chaîne Hi-fi, micro-ordinateurs, téléphonie, perceuse électrique, machine à coudre, jouet électrique, convecteur, tube fluorescent…

Il existe 2 types de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques DEEE : ceux issus de la réparation et ceux issus de la vente.

 

DEEE issus de la réparation

Au terme d’une opération de réparation, il s’avère qu’un Equipement électrique ou électronique ne peut pas toujours être réparé. L’artisan va alors devoir, très souvent, gérer l’appareil non réparable.

En effet, si le client ne récupère pas cet appareil, l’artisan ne peut pas pour autant le considérer comme un déchet puisque c’est au client de décider d’abandonner cet objet et donc d’en faire un déchet. Il faut donc prendre des précautions préalables pour s’assurer que les clients viennent récupérer les appareils hors d’usage, ou qu’ils participent financièrement à leur élimination. Une caution peut être une solution, à condition d’indiquer une période au-delà de laquelle l’objet sera considéré comme abandonné par le client.

A charge de l’artisan de faire alors éliminer ces DEE par des prestataires spécialisés.

 

DEEE issus de la vente

Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 met en place la gestion sélective des DEEE issus de la vente d’Equipements Electriques et Electroniques.

Les artisans du secteur de la réparation d’appareils électriques et électroniques ainsi que de l’installation électrique vont contribuer à la collecte des DEEE de leurs clients. Ils sont en effet considérés comme des “distributeurs” au sens du décret, et ont de ce fait un certain nombre d’obligations à remplir :

• proposer aux clients la reprise gratuite des DEEE ménagers lors de la vente d’équipements électriques et électroniques : système du “1 pour 1”, c’est–à-dire reprise d’un DEEE pour un appareil équivalent vendu neuf ou d’occasion ;
• informer les clients de la nécessité de gérer correctement ces déchets et sur les possibilités pour les éliminer : en déchèterie, chez les distributeurs…
• mentionner l’éco-contribution sur la facture

 

Attention ! Sont également considérés comme des DEEE “ménagers” les produits usagés qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et de leur circuit de distribution

 

Le stockage des DEEE

• A l’abri des intempéries, si possible dans un local fermé à clé.
• Extraction et élimination des piles, batteries et accumulateurs.
• Mise à disposition possible par des éco-organismes de palettes-box pour les PEM, et d’alvéoles en carton pour les lampes (alvéoles consignées la première fois, remplacées gratuitement ensuite).
• Les DEEE, notamment les écrans, ne doivent pas être cassés, abîmés ou démontés.
• Séparer les tubes fluorescents des autres lampes.

 

L’élimination des lampes

Les artisans électriciens peuvent déposer gratuitement les lampes usagées collectées auprès de la majorité des grossistes et des collectivités locales. Les lampes à collecter : toutes sauf les ampoules à filaments. Aucune distinction n’est faite entre les lampes des particuliers et des professionnels.

 

L’élimination des autres DEEE

Pour faire éliminer tous les DEEE (hors lampes), les entreprises artisanales pourront s’appuyer sur un ensemble de points de collecte :

• des sites de regroupement privés, chez les fournisseurs par exemple ;
• des déchèteries, à condition que les collectivités acceptent les DEEE.

Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou votre organisation professionnelle pourra vous renseigner sur les points de collecte accessibles et les conditions d’accueil.

 

Les aspects financiers

JP231

Le ministère de l’Écologie et du Développement Durable a admis que, lorsque la prestation d’enlèvement a lieu au domicile des clients, l’artisan peut leur demander une participation financière à condition qu’elle soit raisonnable et que les clients soient informés de la possibilité d’amener eux-mêmes leurs DEEE au siège du distributeur.

 

L’éco-contribution

L’acheteur doit être informé sur sa facture du montant de l’éco-contribution de chaque article acheté. C’est une mention particulière donnant le montant de l’éco-contribution pour chaque article, en bas ou en pied de facture de vente de type “… dont X € d’éco-contribution”.

ATTENTION : l’éco-contribution ne doit en aucun cas être facturée en plus ; elle doit uniquement être mentionnée.

Le montant de l’éco-contribution à appliquer est indiqué sur la facture du fournisseur : elle est fixe pour les lampes (0,25 € HT), mais varie pour les autres DEEE. D’un point de vue comptable, l’éco-contribution fait partie intégrante du prix du produit.

ATTENTION : Aucune réfaction (remise, rabais, ristourne ou escompte) sur l’éco-contribution.