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Artisans premiers éco-citoyens de France
Métiers de l'automobile
Réglementation eau automobile
En matière de protection des ressources en eau, la Loi sur l’Eau est le plus important texte réglementaire en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits et des obligations.
Les grands principes :
- La loi stipule que tout déversement d’eaux usées provenant d’une entreprise doit être autorisé par la collectivité.
Cela implique que les artisans doivent demander à la collectivité une autorisation de déversement (au service “eau” ou “assainissement”). Dans les collectivités les plus importantes, cette autorisation peut se transformer en convention de raccordement, qui impose un certain nombre de mesures à l’entreprise. Bien sûr, le but de ces mesures est de prévenir tout rejet polluant et de préserver les ouvrages d’épuration.
ATTENTION : la pollution de l’eau est un problème de plus en plus coûteux pour les communes ; elles sont donc nombreuses à traquer les pollutions venant des milieux professionnels. Certaines ont même depuis des années un système de capteurs de pollution dans leurs égouts. Alors abandonnez les mauvaises pratiques, vous éviterez des amendes…
Les obligations à connaître :
- Si vous avez plus de 50 litres de produits et/ou de déchets dangereux liquides dans votre atelier, vous devez absolument les stocker au dessus d'un bac de rétention étanche. La capacité de ce bac doit être égale à la quantité stockée. En cas de récipient percé ou de déversement accidentel, tous les liquides s’écoulent non pas dans les égouts mais dans le bac, d’où ils peuvent ensuite être enlevés sans causer de pollution.
- La collectivité peut imposer aux carrossiers-garagistes d’installer un bac débourbeur-déshuileur pour empêcher les pollutions aux hydrocarbures ou autres polluants spécifiques. Une telle installation est obligatoire tout particulièrement quand l’entreprise lave fréquemment des véhicules, voire possède une station de lavage.
Les principaux interdits :
De manière générale, il est interdit de provoquer quelque pollution de l’eau que ce soit : pollution chimique, organique, thermique…
- Il est interdit de jeter des produits et/ou déchets dangereux à l'égout ou dans le milieu naturel. Cela vaut pour toutes les substances : solides, liquides et gazeuses.
Certains produits perturbent gravement le fonctionnement des stations d’épuration. Ces installations ne sont pas équipées pour épurer des
produits comme les solvants et les peintures. Ces polluants ne sont donc pas traités et se retrouvent dans les cours d’eau en sortie de station d’épuration. Attention donc aux rejets d’hydrocarbures, liquides de frein, huiles de vidange…
- Il est également interdit de rejeter les eaux usées de l’entreprise dans les égouts ou le milieu naturel sans autorisation de l’autorité compétente.
- Il est interdit de laver des véhicules ou de réaliser une vidange à proximité d'un cours d'eau ou d'un puits perdu.
Si ces produits atteignent le cours d’eau ou pénètrent dans le sol via le puits perdu, ils contribuent directement à la pollution des ressources en eau : pollution d’une nappe phréatique, d’un captage d’eau ou, plus grave encore, pollution d’un sol.