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> Accueil > Déchets – réglementation
Métiers de bouche
Déchets – réglementation
En matière de déchets, il existe de nombreux textes réglementaires en France. Les entreprises doivent observer un certain nombre de principes et respecter des interdits.
Les grands principes
- La loi stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets.
Il doit donc veiller à ce que les déchets de l’entreprise soient éliminés par des filières légales et non polluantes, sinon la responsabilité du chef d’entreprise peut être mise en cause lors d’un constat de pollution. Pour cela, deux précautions à prendre : vérifier que les prestataires de l’entreprise sont agréés en Préfecture et conserver les documents prouvant la prise en charge des déchets (contrats, factures, Bons d’Enlèvement). - La collectivité n'a aucune obligation de ramasser les déchets des artisans.
Selon le choix de ses élus, la collectivité acceptera de prendre en charge ou non les déchets banals de l’entreprise. S’il y a prise en charge, c’est souvent par le biais d’un système payant (rendez-vous à la page consacrée aux aspects financiers)
Attention : certains déchets des métiers de bouche peuvent provoquer de fortes odeurs ; n’essayez donc pas de les passer dans les ordures ménagères sans l’accord de la collectivité. - Le détenteur de déchets doit assurer ou faire assurer leur élimination dans des conditions propres à éviter toute nuisance pour l’environnement, et de façon à favoriser au maximum les filières de recyclage.
Il faut donc trier les emballages qui peuvent être collectés sélectivement, en vue d’être recyclés.
Il existe une réglementation concernant la gestion des déchets de transformation de viandes, appelés “sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine”. Apprenez-en plus en visitant la page dédiée aux os, suifs et M.R.S.
Les principaux interdits 
- Le dépôt ou le rejet de déchets dans le milieu naturel est interdit
Le dépôt sauvage de déchet est interdit également s’il s’agit d’un dépôt sur une décharge non autorisée qui existait déjà. - Le brûlage de déchets à l’air libre ou dans une installation
non autorisée est interdit. Cet interdit est valable pour toutes les catégories de déchets, qu’il s’agisse de palettes, de polystyrène ou de déchets organiques.
- Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés avec des déchets banals ; ils ne doivent pas non plus être éliminés dans les ordures ménagères.
- Il est interdit de jeter des déchets à l'égout, comme par exemple les huiles de friture.
- Les graisses et huiles perturbent gravement le fonctionnement des stations d’épuration. Consultez la rubrique consacrée à l’eau pour en savoir plus.